Conditions générales de ventes Couture Lounge by Joelia

 

 

 1. Acceptation des conditions

Le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la signature du contrat de professionnalisation ou du contrat des cours de coutures loisirs, des conditions particulières de vente énoncées sur ce document et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Couture Lounge représenté par sa dirigeante Mme DANRAJ Brenda et le stagiaire, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande et Inscription


Les inscriptions aux cours par mail, ou par écrit en remplissant un formulaire de réservation de cours sont considérées comme valant preuve, de la nature, du contenu, de la date et des horaires de réservation des cours. Couture Lounge confirme l’acceptation de son inscription au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué ou par téléphone.

Les premiers contacts se font par téléphone ou par courriel, par le biais du site : https://joeliarhoda.com

Après une visite des lieux, un entretien est réalisé par le formateur, ce qui permet d’avoir la meilleure approche de l’objectif visé par l’apprenant ainsi que de ses connaissances préalables.

  • S’il s’agit d’une demande de formation couture pour coudre pour le loisir, l’apprenant choisi une formule de cours et le formateur adapte à la demande le programme de formation.

Les tarifs varient selon le type de formule (formule solo 1, formule solo 2, forfait de 10h de cours, forfait de 20 heures de cours ou forfait de 30 heures de cours), un programme personnalisé est établi pour chaque stagiaire en fonction de ses objectifs.

  • S’il s’agit d’une formation couture en vue de l’obtention d’un diplôme, un entretien est réalisé afin de vérifier votre projet professionnel ainsi qu’un test de positionnement. Une estimation est alors effectuée en termes de journées de formation et du programme officiel afin de permettre au demandeur d’acquérir les compétences visées pour l’obtention du diplôme requis, en accord avec le demandeur avant l’établissement du devis.

L’inscription aux cours de couture ne sera conclue définitivement qu’à compter de la signature du contrat de formation professionnelle en deux exemplaires dont l’un lui est remis et l’autre conservé dans son dossier, et accompagnée du règlement du forfait couture en espèces ou par CB le jour du premier cours.

Un programme de formation personnalisé lui est également remis.

3. Durée validité Cours de couture


Les dates des cours de coutures sont proposées en accord avec le stagiaire, et sont inscrit sur le contrat qui lui est remis. Celui-ci s’assurera que les cours de couture sont consommés dans la période référente.

Les vacances scolaires, et congés de l’entreprise Couture Lounge représenté par sa dirigeante Mme DANRAJ ne sont pas compris dans la période de formation du stagiaire.

Les dates pourront être modifié pour des cas spéciaux : maladie, grossesse, déplacements professionnels, etc… en accord écrit signé par Couture Lounge représenté par sa dirigeante Mme DANRAJ sous présentation d’un justificatif médical pour les cas de maladie, arrêt de travail, accident, grossesse. 

Présentation d’un justificatif pour toute demande de report de date de formation (déplacements professionnels, problèmes familiaux, etc…)

 

4. Absences ou reports de cours 

 

Les absences aux cours de couture, doivent être annoncées sur place, par téléphone ou par mail, en reportant la date de cours (un courriel vous confirme la bonne prise en compte du report de date) au plus tard 3 jours avant la date prévue, durant nos heures d’ouverture, sinon le cours est définitivement perdu. Par exemple, le mardi avant 18h au plus tard pour un cours du samedi.
Reports de cours : Il est à préciser qu’un nombre restreint de reports de cours durant la période de validité du contrat sera tolérée et ce malgré le respect du délai de prévenance, à savoir 2 reports de cours pour les forfaits de 5 cours de couture, 3 reports de cours pour les forfaits de 10 cours de couture et de 4 reports de cours pour les forfaits de 15 cours de couture.

 

5. Organisation des cours 


Les cours sont organisés aux dates prévues sauf pendant les « petites » vacances scolaires et pendant les mois de juillet et d’août pendant les « grandes » vacances.

Couture Lounge représenté par sa dirigeante Mme DANRAJ se réserve le droit de modifier les horaires des cours et stages prévus dans le programme sans que ces modifications n’ouvrent le droit à des dédommagements aux participants.
Couture Lounge représenté par sa dirigeante Mme DANRAJ se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou au non-respect du règlement intérieur.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de dispenser les cours.

Le stagiaire s’engage à se présenter à l’adresse confirmée par téléphone ou par email pour l’heure convenue de son atelier. Seule l’adresse communiquée lors de la réservation et inscrite sur le contrat fait foi.

Couture Lounge ne pourra être tenu pour responsable des retards occasionnés par le moyen de transport du participant ou la recherche d’une place de parking.

Le participant ne pourra prétendre à un report de cours dû à un retard indépendant de la volonté de Couture Lounge.

Le temps des cours sera consacré exclusivement à la pratique de la couture ou du modélisme.

6. Rétractation cours et stages


L’organisation d’un atelier peut être annulé sans qu’aucun dédommagement ne soit dû, par Couture Lounge dès lors qu’un litige existe sur le paiement de tout ou partie de la prestation dans les délais fixés par les dites CGV ou de non-respect du règlement intérieur.

 Le stagiaire sera prévenu par Couture Lounge par tout moyen disponible, message téléphonique ou courriel. Dans ce cas les arrhes ne seront pas remboursées.

Si vous désirez annuler votre contrat et être remboursé d’une partie de votre versement, vous devez le faire impérativement au plus tard 7 jours après votre inscription.

 Couture Lounge remboursera 80 % de la somme perçue (20% de frais de gestion restent acquis).

Passé ce délai, la somme versée reste acquise a Couture Lounge dans sa totalité, aucun remboursement n’est prévu. Un avoir sous forme de la programmation d’une nouvelle date de cours sera proposé le cas échéant (annulation du cours, maladie du dirigeant Mme DANRAJ, cas de force majeure).

En cas de demande de remboursement des forfaits en cours d’année, Couture Lounge s’engage au remboursement de la somme perçue à hauteur de 80 % sous un délai de 2 mois à partir de la date de la demande établie par mail, par chèque pour les forfaits 5 cours, soit 180euros.
Pour toute somme supérieure à 100 euros, un échéancier de remboursement sera mis en place et rédigé entre Mme DANRAJ et le client. Le premier remboursement interviendra dans un délai de 2 mois à partir de la date de l’échéancier.

 

 

7. Prix

Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué pour les ateliers de couture et de modélisme ne comprend pas les fournitures.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

8. Paiement

Le prix facturé au stagiaire ou à l’entreprise est le prix indiqué sur le contrat de professionnalisation remise par Couture Lounge. Le prix des produits est payable au comptant à la date du premier cours ou échelonné le jour du premier cours en accord avec Couture Lounge. Le paiement s’effectue par espèces, CB, ou chèque dans le cas d’un paiement échelonné.
Par ailleurs, Couture Lounge se réserve le droit de refuser toute commande d’un stagiaire avec lequel existerait un litige.

 

Des facilités de paiement en plusieurs fois sont proposées pour les forfaits suivant un échelonnement proposé par Couture Lounge. La totalité de la somme étant due, le stagiaire ou l’entreprise rédige et signe les chèques correspondant à l’échelonnement et les remets dans sa totalité à Couture Lounge. Les chèques sont encaissés aux dates prévues en accord avec le stagiaire ou son entreprise.

9. Propriété du site http://www.joeliarhoda.com

Le site http://joeliarhoda.com est la propriété de Couture Lounge en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation expresse et préalable de Couture Lounge.
Les marques et noms de domaine, photos et textes qui apparaissent sur le site Internet de https://joeliarhoda.com sont la propriété exclusive de Couture Lounge by Joelia. Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine, photos et texte de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

10. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Couture Lounge by Joelia ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Couture Lounge by Joelia sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Cayenne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

11. Informations légales / Politique de confidentialité

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente de produits est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.

RGPD : Les informations recueillies sur les formulaires d’inscriptions sont enregistrées dans un fichier informatisé par Couture Lounge pour la communication marketing et commerciale. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans et sont destinées au service marketing et commercial de Couture Lounge. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Responsable de la protection des données, Couture Lounge by Joelia, 1436 Route de Baduel 97300 Cayenne ou par courriel sur joeliarhoda@gmail.com en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

De plus, Couture Lounge by Joelia s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

© 2018 by JOELIA RHODA

Conditions générales de vente

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